Le tapage nocturne est une notion qui fait appel à l’article R. 623-2 du Code pénal. Cet article dispose en effet que « les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui ...

Situés le plus souvent en zones urbaines denses, les appartements en copropriété restent très exposés aux nuisances sonores. Heureusement, les victimes de ce bruit excessif disposent de nombreuses ...

Ce mercredi 30 juillet, Alain Charrier, le préfet du Territoire de Belfort, a pris un nouvel arrêté réglementant les bruits de voisinage dans le département. À la différence de la précédente, qui ...

Votre voisin vous empêche de dormir après 22h ? La loi prévoit des recours concrets que 9 Français sur 10 ignorent totalement ...

En 2026, en France, les aboiements du chien ne sont plus un simple bruit de fond mais un possible trouble anormal de ...

À l’occasion de la récente Journée nationale de l’audition, nous nous sommes rendus, il y a quelques jours, dans les rues de ...

Changer le revêtement de sol dans un appartement peut entraîner des nuisances sonores jugées anormales, et exposer le ...