Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels, ...

Le code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l'ensemble des textes généraux applicables aux agents publics (fonctionnaires, agents contractuels et ...

Assouplissement de l'accès des contractuels de la fonction publique à un CDI, pérennisation de la titularisation des ...

Présenté en Conseil des ministres le 25 février, le projet de loi de sécurisation du droit de la fonction publique vise notamment à intégrer le droit de se taire dans plusieurs codes régissant les dro ...

C’est un tournant majeur pour la carrière des agents publics. Après une expérimentation de 6 ans, le gouvernement a tranché : la rupture conventionnelle n’est plus une simple expérimentation. Initiale ...

Le cumul d’activités dans la fonction publique désigne le fait, pour un agent, d’exercer simultanément plusieurs activités professionnelles, qu’elles relèvent du secteur public ou privé. Ce principe s ...

Destiné aux employeurs territoriaux ainsi qu’aux contractuels désirant connaitre leurs droits, un guide paru en août 2025 par plusieurs centres de gestion bretons détaille les questions relatives aux ...